Côtes d'Armor Viêt Nam, Bienvenue



Frais associatifs liés au bénévolat, Reçus fiscaux et Dons à lassociation
Jacques Bourgain (11 March 2025)
Notre association, reconnue dintérêt général, na pas les moyens de rembourser les frais de mission encourus par ses membres. Toutefois, pour les personnes imposables, il est possible de bénéficier dun dispositif avantageux : Reçus fiscaux et réductions dimpôt En nous fournissant : Les factures des dépenses liées à une mission associative (déplacements, frais, achats), Ou à défaut, une déclaration sur lhonneur attestant de la véracité des dépenses énumérées, Le formulaire joint, renseigné, pour les frais kilométriques afférents à l'utilisation de votre voiture, nous pouvons émettre un reçu fiscal ouvrant droit à une réduction dimpôt équivalent à 66 % des montants déclarés. Ce dispositif constitue une forme de subvention de lÉtat pour soutenir les travaux dintérêt général réalisés par des associations engagées. Il est donc important de lutiliser pleinement, sans réticence. Dépenses éligibles Sur renoncement à remboursement du membre *(), toutes les dépenses, nécessaires à la réalisation d'une mission, peuvent être intégrées dans le calcul des reçus fiscaux, notamment : Achats et frais divers indispensables à la réalisation de la mission. Transports : trajet domicile-lieu de mission (aller-retour) et déplacements pendant la mission. Exceptions : Si certains frais sont pris en charge par lorganisme daccueil (par exemple, lors de missions médicales), ils doivent être exclus. Attention : La participation à une assemblée générale est généralement considérée comme relevant de la vie statutaire de l'association et non comme une activité bénévole effectuée au profit direct de l'association. Par conséquent, les frais de déplacement engagés pour assister à une assemblée générale ne sont pas éligibles à la réduction d'impôt. Par contre, il est important de noter que les frais engagés directement pour les activités opérationnelles de l'association, telles que l'organisation d'événements, peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt. Donc dans le cas de notre TÊT de ce dimanche 9 mars, les bénévoles qui ont, de par leur aide, permis la réalisation de l'évènement ouvre droit à réduction d'impôt. ()* Abandon de frais à indiquer sur les factures envoyées, avec votre nom : une simple photo faite avec votre téléphone peut suffire Fonctionnement : Trois cas possibles (Important : le choix est bien sûr laissé à discrétion du missionné) Cas n° 1 : Frais seuls Le missionné fournit les justificatifs et la déclaration sur lhonneur. Un reçu fiscal est émis pour le montant total des dépenses. Le missionné bénéficie dune réduction dimpôt correspondant à 66 % de cette somme. Lassociation ne reçoit aucun financement direct Exemple : Frais de mission : 100 Reçu fiscal : 100 Réduction dimpôt : 66 (66 % de 100 ) Reste à charge pour le missionné : 34 (frais à 100 moins la réduction dimpôt). Lassociation ne reçoit rien. . Cas n° 2 : Frais + Don Le missionné prend en charge tout ou partie des frais et effectue un don à lassociation. Lassociation émet un reçu fiscal correspondant à la somme des frais et du don. Exemple : Frais de mission : 100 Don : 100 Reçu fiscal : 200 Réduction dimpôt : 133 (66 % de 200 ) Reste à charge pour le missionné : 67 (frais à 100 moins la réduction dimpôt). Lassociation reçoit un don de 100 . Cas n° 3 : Le missionné ne veut pas profiter de la réduction fiscale et préfère aider l'association Le missionné fait un don de trois fois la valeur de ses frais. Le reçu fiscal sera fait sur la totalité de du don et le reste à charge pour le missionné sera ègal aux frais payés, car la réduction de l'impôt sera de 66% du don. Exemple : Frais de mission : 100 Don : 200 Reçu fiscal : 300 Réduction dimpôt : 200 (66 % de 300 ) Reste à charge pour le missionné : 100 soit uniquement ses frais. ()* Lassociation reçoit un don de 200 . () Pour les puristes 102, pour obtenir exactement les 100, le don devra être égal à 2.9412 fois les frais* Dépenses des membres non remboursées Pour les membres qui ne souhaitent pas demander de remboursement, il est pertinent dutiliser systématiquement le Cas n° 3, même pour de petits montants. Chaque contribution compte ! Points de vigilance Accompagnants non mandatés : Si des personnes accompagnent le missionné sans être mandatées, les dépenses doivent être proratisées (par exemple, 50 % des dépenses pour un missionné et un accompagnant). Prolongations touristiques : Les dépenses liées uniquement à la partie touristique du voyage doivent être exclues. Cependant, la réalisation de la mission reste éligible au reçu fiscal. Conclusion Ce dispositif est un outil précieux pour soutenir lengagement des membres tout en aidant financièrement lassociation. Utilisons-le intelligemment pour maximiser son impact ! Si vous avez des questions, des remarques, cliquez en haut du mail sur « cliquer ici » et inscrivezvotre question dans le champ « Réagissez ». Fichiers joints : CAVN - Déclaration des frais kilométriques
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Vous trouverez son projet ici : Côtes d'Armor Viêt Nam sur LILO