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Contribution au CA du 8 décembre 2007 :
Propositions pour l’évolution des Statuts et du Règlement Intérieur.
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Jacques Bourgain (06 December 2007 maj:08 December 2007)
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Comme nous avons pu le constater lors de notre séminaire au sein de nos discussions, nous sommes à un tournant de la vie de l’association.
La lettre de mission de l’association issue directement de ces discussions nous lance
- dans la prise en compte de la dimension économique de l’aide que nous devons apporter à la province,
- dans le réinvestissement dans le social qui se manifeste essentiellement dans des actions orientées développement durable à base de micro-crédit,
- dans le réinvestissement dans des programmes santé, orientés vers la prise en compte des plus démunis.
Enfin la mission au Viet Nam a montré que la Francophonie y était en déclin rapide et nous a imposé de devenir un acteur institutionnel de la formation du corps professoral de français et de mettre en place un programme francophone minimal
Ces évenements majeurs de la vie de notre association me pousse à faire évoluer nos statuts pour rechercher souplesse et cohésion au sein de l’association et nous donner des moyens pour faire face rapidement à nos enjeux
- Evolution des actions sociales de l’association vers le développement durable (actions à base de micro-crédits).
L’aide au développement durable d’un village des minorité ethniques, va utiliser le micro-crédit comme base de fonctionnement.
Les dispositions officielles concernant le micro-crédit, régies par le « Décret n° 2002-652 du 30 avril 2002 portant application du 5° de l’article L. 511-6 du code monétaire et financier relatif aux associations habilitées à faire certaines opérations de prêts », nous impose : « Inclure dans leur objet statutaire l’activité de prêt pour la création et le développement d’entreprise créées »
- Souplesse
Les statuts doivent comporter au minimum (Guide pratique de l’association : document remis, par le département, à toute personne désirant créer une association, et édité par le ministère de la jeunesse et des sports – Direction de la Jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative)
«
Le contrat d'association ou statuts :
- il se présente le plus souvent sous la forme d'une suite d'articles numérotés
- il est rédigé librement par les fondateurs ;
- il doit comporter au minimum :
- le nom ou le titre de l'association,
- les buts,
- l'adresse du siège social. »
Pour nous permettre de faire évoluer notre fonctionnement en fonction des besoins et donc de bénéficier d’une souplesse accrue, je désirerais transférer des statuts vers le règlement intérieur, les articles qui ne sont pas obligatoires, il s’agit des articles 4 à 13 i.e. :
4. Membres d’honneur
5. Admission
6. Les membres
7. Radiations
8. Ressources
9. Constitution du Conseil d’Administration
10. Réunion du Conseil d’administration
11. Assemblée Générale
12. Assemblée générale extraordinaire
13. Dissolution
Cette disposition, purement technique, n’affecte en rien le fonctionnement de l’association si ce n’est lui donner des moyens d’évolution rapide en fonction de ses besoins. En effet, le règlement intérieur étant du ressort du seul Conseil d’administration il sera plus facile d’adapter notre fonctionnement aux évolutions souhaitables, en face de la lourdeur d ‘évolution des statuts (toute modification des statuts doit être votée par l’Assemblée générale et déposée en préfecture).
Buts de l’association.
Lors du séminaire, une longue discussion concernant notamment les buts de l’association a mis en évidence que ce sujet était sensible au regard des administrateurs.
De plus, les buts sous-tendent la possibilité d’un élargissement vers le Laos et le Cambodge, ce qui ne correspond pas à la réalité actuelle depuis sa fondation, l’association étant restée centrée sur le Viêt Nam. Faut il élargir nos actions ou rester centrer sur le Viêt Nam ?
Il est donc important de définir clairement la position du Conseil d’Administration par rapport à ces buts.
Pour rappel, le texte précis en est le suivant :
« ARTICLE 2.
Cette association a pour but de rassembler les personnes qui s'intéressent au Viêt Nam, de participer activement à la Coopération décentralisée entre le Département des Côtes-d'Armor et la région de An Tinh regroupant les provinces de Nghe An et de Ha Tinh, de contribuer à la coordination des actions de cette coopération, de promouvoir les relations amicales et culturelles entre la France, le Viêt Nam et les pays de l'ancienne Indochine. »
Pour compléter ces informations, les démarches administratives relatives à la modification des statuts ne sont pas très contraignantes :
- Une déclaration datée et signée par un membre du bureau précisant la date de la réunion ou de l'assemblée ayant décidé la ou les modifications de statuts ;
- Un exemplaire daté et signé par un membre du bureau de l'(des) article(s) modifié(s) dans son (leur) intégralité ;
- En cas de changements multiples dans la rédaction des statuts, fournir une nouvelle rédaction complète de ceux-ci (un exemplaire daté et signé par un membre du bureau).
- Préciser le numéro d'enregistrement de votre dossier à la Préfecture de Police (ASS..P).
- Un formulaire destiné à la publication au Journal Officiel rempli, dans son intégralité
- Un coût maximal de 27,03€
Déroulement du CA
Pour traiter de ces sujets, je demande au CA de trancher dans un premier temps par un simple vote.
Proposition N° 1 : Micro-crédits
Vote pour donner l’autorisation à la commission Règlement Intérieur de définir l’article à ajouter aux statuts pour permettre à l’association d’être conforme à la législation en matière de micro-crédits
Proposition N° 2 : Souplesse
Vote pour donner l’autorisation à la commission Règlement Intérieur de travailler au transfert des articles concernés des statuts vers le règlement intérieur.
Proposition N°3 : Buts de l’association.
Pour éviter de s’investir trop longuement dans une discussion longue qui a déjà eu lieu et pour traiter définitivement ce sujet, je demande un vote secret sans discussion préalable statuant la position du conseil d’administration (on peut considérer le sujet déjà longuement débattu lors de notre séminaire). La question posée aux administrateurs consiste en un choix parmi les deux résolutions suivantes :
Résolution 1 : Je ne veux pas modifier les buts de l’association
Résolution 2 : Je veux modifier les buts de l’association
Si la résolution 1 l’emporte le sujet aura été tranché et nous n’en parlerons plus.
Si la résolution 2 l’emporte, nous demanderons à la commission Règlement intérieur et Statuts de proposer au CA un nouveau texte.
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